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Qui peut se marier ?

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Le mariage est avant tout un engagement d’amour entre deux esprits qui se sont trouvés et choisis. Cependant, pour procéder à cette union il faut respecter certaines règles en France.

mariage

L’amour ne suit aucune règle, ni aucune loi. En revanche, l’officialisation doit répondre à quelques obligations. Avant de penser à l’organisation du mariage, il faut remplir les conditions pour se marier aux yeux de la loi française.

L’indispensable majorité

Tout d’abord, il faut être majeur. Depuis la loi du 4 avril 2006, l’article 144 du Code civil prévoit que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Cette réforme a été faite dans un souci d’égalité, mais également pour pallier le problème des mariages forcés.

Cependant, il peut y avoir quelques exceptions, mais elles sont extrêmement rares. Le procureur de la République peut accorder le droit à une personne mineure de se marier, à condition que les motifs soient graves. Lui seul a le pouvoir d’estimer la gravité des motifs (la grossesse de la future mariée est le plus souvent invoquée).

Il ne faut pas oublier que conformément à l’article 148 du Code civil, l’autorisation parentale est obligatoire pour que des mineurs puissent se marier.

Une seule union et puis c’est tout !

La monogamie est obligatoire. Il ne faut donc pas être déjà marié aux yeux de la loi, aussi bien en France qu’à l’étranger. Bien évidemment, toute personne en instance de divorce ou simplement séparée est considérée comme mariée. En revanche, il n’y a pas d’objection juridique au mariage si une personne est déjà engagée par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Si le lien de parenté est direct, le couple ne peut s’unir officiellement. Précisément, le mariage est interdit entre ascendants et descendants, entre deux frères, deux sœurs ainsi qu’entre un frère et une sœur. Concernant des demi-frères ou des demi-sœurs, eux non plus n’ont pas le droit de se marier. Enfin, le mariage est prohibé s’il s’agit d’une union entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu. Ces règles sont aussi valables en cas d’adoption plénière.

Le lien par alliance est également un motif d’interdiction de mariage. Un mariage fait que chacun des époux est lié à tous ceux qui sont en lien direct avec l’autre. Cela est effectif même après divorce ou veuvage.

Le consentement essentiel

Le mariage est avant tout basé sur la volonté de chacun des futurs époux. Il faut prendre cet engagement en totale liberté et en ayant connaissance de tout ce que cela implique pour l’avenir. En termes plus conventionnels, on parle de consentement mutuel. Si ce n’est pas le cas, le mariage est déclaré nul dans un délai de 5 mois, sur demande d’un des deux époux ou du procureur de la République.

Enfin, si l’une des personnes du couple est sous tutelle ou curatelle, elle ne peut se marier qu’avec l’accord de son curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.


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